Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de la Boutique], dont le siège social est situé à [adresse de l'entreprise], et tout client passant commande sur le site [nom du site web], conformément à la législation portugaise, notamment le Code de la Consommation et les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par [Nom de la Boutique] via son site internet [URL]. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

En passant commande, le client accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Informations sur le vendeur

• Nom de l'entreprise : [Nom de la société]
• Forme juridique : [Type de société, ex. SARL]
• Adresse du siège social : [Adresse complète]
• NIF (Numéro d'identification fiscale) : [Numéro fiscal]
• Email : [Adresse e-mail de contact]
• Téléphone : [Numéro de téléphone]
• Site internet : [URL]

3. Produits

a) Description des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site [URL], dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photos des produits sont non contractuelles.

b) Disponibilité

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de commande, nous informerons le client dans les plus brefs délais et procéderons soit à l'annulation de la commande, soit à une offre de remplacement, soit à un remboursement.

4. Prix

a) Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), en particulier la TVA applicable au taux en vigueur au Portugal. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés au moment de la commande et précisés avant la validation de celle-ci.

b) Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

a) Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
• Vérifier et valider le récapitulatif de commande.
• Renseigner ses coordonnées personnelles et de livraison.
• Choisir le mode de paiement.
• Accepter les présentes CGV.
• Valider et effectuer le paiement.

b) Confirmation de commande

La commande est confirmée une fois le paiement effectué. Le client reçoit un e-mail récapitulatif reprenant les détails de sa commande. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de soupçon de fraude.

6. Paiement

a) Modes de paiement

Le paiement s'effectue par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
• Paiement via PayPal ou autres plateformes de paiement en ligne.

b) Sécurisation des paiements

Les transactions de paiement sont sécurisées grâce à des systèmes de cryptage conformes aux standards en vigueur. Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7. Livraison

a) Zones de livraison

Nous livrons principalement au Portugal, mais nous pouvons également livrer dans d'autres pays, sous réserve de frais supplémentaires. Ces frais sont précisés lors de la commande.

b) Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, et de la disponibilité des produits. En général, les livraisons en Europe prennent entre 6 et 7 jours ouvrés.

c) Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais. Si la livraison n’a pas eu lieu dans un délai de 8 jours suivant la date de livraison prévue, le client pourra annuler la commande et demander le remboursement des sommes versées.

d) Problèmes à la livraison

Si les produits arrivent endommagés ou incomplets, le client doit notifier le transporteur et [Nom de la Boutique] dans un délai de 8 jours pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

8. Droit de rétractation

a) Délai de rétractation

Conformément à la législation portugaise et européenne, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou aux biens périssables.

b) Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou lettre) avant l’expiration du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé, et en parfait état.

c) Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande.

9. Garantie

a) Garantie légale

Tous les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément à la législation portugaise (Articles 921 et suivants du Code Civil portugais).

b) Garantie commerciale

Certains produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale, dont la durée et les modalités sont spécifiées sur la fiche produit.

10. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos produits ou d'un dysfonctionnement du site. Cependant, notre responsabilité pourra être engagée en cas de non-conformité ou de produit défectueux conformément à la loi.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via notre site est régi par notre [Politique de Confidentialité], disponible à tout moment sur notre site. Nous nous engageons à respecter le RGPD et la législation portugaise sur la protection des données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Litiges

En cas de litige, le client doit nous contacter en priorité pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les parties pourront soumettre le litige aux tribunaux compétents du Portugal.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit portugais. Toute contestation ou litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux portugais.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

• Email : [Adresse e-mail de contact]
• Adresse postale : [Adresse complète de l'entreprise]
• Téléphone : [Numéro de téléphone]