MENTIONS LÉGALES

 Dernière mise à jour : [date]

Conformément à la loi portugaise, notamment la Loi n° 7/2004 sur le commerce électronique et la Directive européenne 2000/31/CE, les présentes mentions légales ont pour objectif de fournir les informations légales obligatoires concernant le propriétaire de ce site web et les conditions d’utilisation du service.

1. Informations sur l’éditeur du site

Le site internet [Nom du site web / URL] est édité par :

  • Nom de l'entreprise : [Nom de la société ou du propriétaire]
  • Forme juridique : [SARL, EURL, auto-entrepreneur, etc.]
  • Capital social : [Montant du capital social, le cas échéant]
  • Adresse du siège social : [Adresse complète de l'entreprise]
  • Numéro d’immatriculation : [Numéro de registre du commerce et des sociétés ou registre des entreprises portugaises]
  • NIF (Numéro d'identification fiscale) : [Numéro fiscal]
  • Téléphone : [Numéro de contact]
  • Email : [Adresse e-mail de contact]
  • Directeur de la publication : [Nom du responsable légal]
  • Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur], [Adresse de l'hébergeur], [Téléphone de l'hébergeur]

2. Conditions d’utilisation

L'utilisation du site [Nom du site web] implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

a) Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements liés au fournisseur d'accès à Internet ou à des problèmes techniques indépendants de notre volonté.

b) Contenu du site

Le contenu (textes, images, vidéos, graphiques, logos) mis à disposition sur le site est la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation préalable.

3. Responsabilité

a) Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations présentées sur le site. Les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur propre responsabilité.

b) Fonctionnement technique

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de dommage matériel lié à l'utilisation du site. De plus, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption, de virus ou de dysfonctionnement qui pourraient survenir lors de l'utilisation de ce site.

c) Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites externes, qui sont soumis à leurs propres politiques et conditions d’utilisation.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, les marques et les brevets. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de la société].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales portugaises.

5. Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre [Politique de Confidentialité], accessible à tout moment via un lien dédié en bas de page.

6. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et fournir des services adaptés à vos préférences. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre [Politique de Cookies].

7. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois portugaises. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du siège social de [Nom de la société], sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site et son contenu, vous pouvez nous contacter à :

  • Email : [Adresse e-mail de contact]
  • Adresse postale : [Adresse postale de l'entreprise]